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Royal Club Sporting de
Charleroi
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Conditions générales

TVA BE 431.915.957 - R.C CHARLEROI 161.208 - AUT. A1622
CAUTIONNEMENT 97.360EUR - INS100065 - OCA 17996

En toutes circonstances, les "Voyages Deltasoleil" n'agissent qu'en qualité d'intermédiaires entre le voyageur et les différents fournisseurs des prestations prévues, de sorte qu'ils ne peuvent être assimilés à un transporteur, ni répondre des accidents ou des insuffisances pouvant survenir lors de l'exécution des voyages.

Les "Voyages Deltasoleil" ne contractent envers leurs clients qu'une obligation de moyen. Ils s'exonèrent de toute responsabilité, sauf en cas de dol.

Les "Voyages Deltasoleil" se réservent, en outre, le droit de faire exécuter tout ou partie des services par toutes les firmes qu'ils jugeraient opportun de se substituer, ceci sans avoir à en référer au voyageur qui donne plein pouvoir aux
"Voyages Deltasoleil" pour agir en son nom.

Tous nos renseignements sont puisés aux meilleures sources et donnés de bonne foi mais ne peuvent nullement engager notre responsabilité.

Pour tous incidents imprévus survenus au cours du voyage, tels que : accident, interruption du trafic, grève, ect..., cette énumération étant énonciative et non limitative, nous déclinons toute responsabilité, les frais supplémentaires de transport ou de séjour étant entièrement à charge des voyageurs.

De même, les "Voyages Deltasoleil" ne pourront répondre des frais supplémentaires pouvant résulter éventuellement du retard dû à une panne mécanique ou à toute autre circonstance étrangère à sa volonté.

Les "Voyages Deltasoleil" n'acceptent aucune responsabilité au sujet de la perte, du vol ou de la détérioration des bagages des voyageurs.

Lors de la réservation d'un voyage repris dans la brochure "Tour Operator", seules les conditions de vente de ceux-ci seront d'application.

Tous nos prix sont donnés sous réserve de modification par le Tour Operator.

En cas d'erreur matérielle évidente de notre part, nous adapterons le bon de commande.

Toute modification à un dossier sera majorée d'une somme de maximum 25€ de frais de dossier.

Tout voyage accepté et non exécuté entraîne, pour le voyageur, le paiement des frais réels exposés par les "Voyages Deltasoleil", pour la préparation et l'annulation des services. En cas de renonciation, les "Voyages Deltasoleil" pourront en outre exiger une indemnité de 10% du prix global du voyage en dehors des montants éventuels que les transporteurs ou autres contractants pourraient réclamer.

Le montant des services non utilisés au cours d'un voyage est remboursé par les "Voyages Deltasoleil" pour autant que ceux-ci en obtiennent eux-mêmes le remboursement. Toute réclamation doit parvenir aux "Voyages Deltasoleil" dans les huits jours suivant le service donnant lieu à la réclamation.

Un acompte de 30% du prix des services commandés (100% pour les tarifs aériens) doit être versé à la passation de la commande. Le paiement du solde doit s'effectuer au plus tard 5 semaines avant le départ. La ristourne éventuelle sera supprimée en cas de non respect de ces dispositions.

Seul le droit belge sera applicable à la solution de tous litiges et les procédés éventuels intentés aux "Voyages Deltasoleil" ne pourront être portés que devant les tribunaux compétents de Charleroi.

En cas de non-paiement de la facture le jour de l'échéance un intérêt de retard de 12% sera appliqué ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15%.

Conditions Test-Achats acceptées